Règlement des différends et médiation par l’intermédiaire du Conseil

Les agents des relations industrielles (ARI) agissent comme médiateurs entre les parties. Ce sont des personnes neutres, spécialisées dans les relations du travail et la médiation.

Les ARI mettent à profit leurs compétences en matière de règlement des différends pour aider à régler les dossiers. De nombreux dossiers se règlent pendant la médiation et ne font donc jamais l’objet d’une décision du Conseil, ce qui profite à toutes les parties concernées.

Par ailleurs, les ARI peuvent aider les parties à comprendre le processus grâce aux mesures suivantes :

• renseigner les parties sur les politiques et les procédures du Conseil
• leur expliquer la loi et ce qu’elles doivent déposer auprès du Conseil
• leur préciser ce qu’elles doivent prouver pour obtenir gain de cause
• et demeurer à leur disposition pour répondre à leurs questions

Certains dossiers sont confiés à des analystes principaux (AP). Pour en savoir plus, consultez la page Enquête.

IMPORTANT : Les ARI ne donnent pas d’avis juridiques ou de conseils stratégiques sur les dossiers.

Le Conseil confie aux ARI la plupart des dossiers qu’il reçoit. Une fois qu’un dossier est attribué, l’ARI responsable du dossier communiquera avec les parties pour leur présenter les services de médiation du Conseil, amorcer les discussions et explorer les possibilités de règlement. Le médiateur gère le processus de médiation et crée un environnement où tous les participants peuvent s’exprimer et participer pleinement aux discussions. Il demeure neutre et impartial tout au long du processus. Il adapte son approche aux besoins et à la situation des parties et travaille avec elles pour cerner leurs intérêts, envisager diverses solutions et faciliter les discussions en vue de parvenir, dans un cadre informel et confidentiel, à un règlement mutuellement acceptable.

Tout au long de la médiation, le médiateur favorise un dialogue constructif, aide les parties à comprendre leurs points de vue respectifs et les soutient dans leurs efforts pour parvenir à un règlement mutuellement acceptable.

L’ARI ne présente pas de rapport au Conseil sur la médiation ou son résultat. Si l’affaire n’est pas réglée, le médiateur ne communiquera au Conseil aucun des renseignements confidentiels que les parties lui ont fournis.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du rôle et des responsabilités du médiateur.

Le rôle du médiateur consiste à :

1. être impartial
2. expliquer le processus de médiation
3. répondre, lors de la réunion préparatoire, aux questions des participants sur la médiation
4. vérifier que tous les participants ont signé l’Entente de médiation avant le début de la médiation
5. aider chacun à écouter, à communiquer et à rester concentré sur le processus de médiation
6. aider les parties à se concentrer sur l’avenir plutôt que sur le passé, et sur leurs intérêts plutôt que sur leurs positions
7. encourager les parties à tenir compte du point de vue de l’autre
8. aider les parties à cerner les questions principales
9. guider les parties dans l’exploration de leurs intérêts et besoins respectifs
10. aider les parties à élaborer des solutions viables et à évaluer les différentes options à la lumière de critères objectifs (législation, jurisprudence, etc.)
11. préserver la confidentialité du processus de médiation, conformément à toute disposition législative applicable
12. aider les parties à évaluer, de façon réaliste, les forces et les faiblesses respectives de leur dossier

Le médiateur n’a pas pour rôle :

1. de prendre parti
2. d’agir comme avocat ou défenseur de l’une ou l’autre des parties
3. de préciser aux parties les questions qui les opposent
4. d’assumer la responsabilité des questions en litige
5. de régler les questions en litige
6. de prendre des décisions à la place des parties
7. de donner des conseils sur les répercussions juridiques de tout règlement conclu entre les parties
8. de rédiger l’Entente de règlement
9. de donner des conseils sur les répercussions juridiques de l’Entente de règlement

La médiation peut se dérouler en mode virtuel ou en personne.

Avant la médiation, l’ARI communiquera avec vous pour répondre à vos questions sur le processus. Il passera également en revue avec vous l’entente de médiation à signer et vous en présentera les principaux éléments. À titre d’information, vous pouvez consulter un exemple d’entente de médiation en cliquant ici. Si la médiation se déroule en mode virtuel, vous recevrez la version définitive de l’Entente de médiation avant le début de la séance. Si elle se déroule en personne, la version définitive vous sera remise pour signature le jour de la séance.

Avant le début de la médiation, le médiateur rencontrera chaque partie séparément. Cette rencontre préliminaire lui permettra d’expliquer le processus de médiation, de répondre aux questions, de mieux comprendre les questions en litige et de s’assurer que chacune des parties est prête à participer. À cette étape, les parties sont généralement placées dans des salles distinctes, que la médiation se déroule en mode virtuel ou en personne.

Selon la situation, le médiateur peut ensuite réunir les parties pour qu’elles puissent discuter ensemble. Il expliquera le déroulement de la séance et invitera chacune à présenter son point de vue. Cette discussion aide les participants à mieux comprendre les préoccupations et les intérêts des autres parties.

Au cours de la discussion, les parties peuvent parler des faits ou des événements qui sont importants pour elles. Toutefois, la médiation ne vise pas à déterminer qui a tort ou qui a raison. Elle vise plutôt à trouver des solutions et à aller de l’avant.

Ensuite, les parties exploreront diverses solutions au différend. Elles peuvent proposer, examiner et évaluer différentes options afin de trouver une solution qui convient à tous. Cette démarche mène souvent à des solutions créatives et pratiques qui ne pourraient peut-être pas découler d’une décision officielle du Conseil.

Parfois, les parties ont de la difficulté à trouver une solution. Le cas échéant, le médiateur les aidera à explorer d’autres options, à préciser leurs besoins et leurs intérêts et à surmonter les obstacles éventuels.

Tout au long de la médiation, le médiateur adaptera le processus aux besoins des parties. Dans certains cas, les parties peuvent se réunir en présence l’une de l’autre. Dans d’autres, elles demeurent dans des salles distinctes et le médiateur communique alors avec chacune des parties. Chaque médiation est différente, et le processus demeure souple afin d’aider les parties à parvenir à un règlement.

Lorsque les parties parviennent à une solution mutuellement acceptable, elles concluent ce que l’on appelle souvent une « entente de principe ». Cela signifie qu’elles se sont entendues sur les modalités essentielles au règlement du différend.

Les parties officialiseront ensuite leur règlement dans une entente écrite. Le médiateur peut les accompagner tout au long du processus en les aidant à clarifier les modalités du règlement, à s’assurer que les parties ont la même compréhension de leurs engagements et à discuter des derniers détails à régler.

Une entente de règlement écrite énonce généralement les modalités sur lesquelles les parties se sont entendues, les mesures que chacune s’engage à prendre et les délais de mise en œuvre. Une entente claire, rédigée par les parties, permet à chacune de bien comprendre ses obligations et établit clairement les modalités du règlement du différend.

En règle générale, le médiateur demeurera à la disposition des parties jusqu’à ce que l’entente soit définitive et signée. Une fois que l’entente est signée, le Conseil considère que l’affaire est réglée et fermera le dossier.