Plan prospectif de la réglementation
Le présent Plan prospectif de la réglementation informe le public des initiatives en matière de réglementation que le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) entend proposer ou finaliser en 2024-2026 et ultérieurement.
Initiatives de réglementation proposées
Le CCRI travaille sur des modifications d’ordre administratif à apporter au Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste, en fonction des commentaires reçus par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
Les modifications proposées ont pour but d’harmoniser le Règlement dans les deux langues officielles et ne sont pas de nature substantielle.
Le mandat du CCRI s’est considérablement élargi depuis la dernière modification du Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles. À plus long terme, il est prévu d’inclure dans ce règlement des règles de procédure pour certains types de demandes et de plaintes.
Les parties prenantes seront consultées au moment opportun tout au long de cet exercice.
Coordonnées
Pour en savoir plus sur ces initiatives de réglementation, veuillez communiquer avec Sara Bennett, Directrice exécutive et avocate générale principale par intérim au CCRI, en cliquant ici.
Renseignements supplémentaires
Consultez la page Web du CCRI sur les lois et les règlements pour obtenir :
- une liste des lois et règlements administrés par le CCRI;
- un complément d’information sur la mise en œuvre par le CCRI d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle du gouvernement.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :