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L’accessibilité et les mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap

Table des matières

    Le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) est déterminé à veiller à ce que ses salles d’audience et ses bureaux soient accessibles aux personnes en situation de handicap.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accessibilité, veuillez consulter la Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité. 

    Les types de mesures d’adaptation que propose le Conseil

    Les types de mesures d’adaptation proposées dépendent de la situation de handicap de la personne et des équipements et services disponibles. Par conséquent, il est important que le Conseil soit informé à l’avance de toute demande, ce qui lui permettra de prendre les mesures appropriées. 

    Les mesures d’adaptation offertes peuvent prendre les formes suivantes :

    • des dispositifs d’aide à l’écoute ou des systèmes d’amplification du son;
    • une interprétation en langue des signes ou le sous-titrage en temps réel;
    • un soutien aux personnes qui ont des difficultés à parler, à écouter ou à voir en raison d’un handicap;
    • la programmation de réunions et de procédures judiciaires dans des salles d’audience adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap — ce qui précède s’applique également en cas d’utilisation de technologies virtuelles.

    Les dispositifs qui favorisent l’accessibilité aux bureaux du Conseil comprennent notamment :

    • des passages piétons, des ascenseurs et des rampes;
    • des entrées et des sorties sans obstacle; 
    • l’accessibilité aux bureaux d’information, aux comptoirs, aux salles de médiation et aux salles d’audience.

    Demandes

    Veuillez présenter vos demandes en matière d’accessibilité directement au Conseil par le moyen d’une demande en ligne ou en vous adressant à l’agent des relations industrielles responsable de votre dossier. 

    Veuillez présenter les demandes de mesures d’adaptation au Conseil le plus tôt possible afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. 

    Définitions

    obstacle Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

    handicap Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

    Énoncé sur l’accessibilité des sites Web

    Le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Le Conseil respecte la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. Cette norme respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web (CW3). 

    Le présent énoncé souligne les efforts du Conseil pour améliorer l’accessibilité. Le Conseil connaît l’importance de la nature inclusive d’un site Web, qui est accessible à tous.

    Conformité aux normes
    • Toutes les pages du présent site Web respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web WCAG 2.0 ou de niveau supérieur.
    • Toutes les pages du présent site Web fonctionnent selon un balisage sémantique structuré. Le Conseil utilise des balises H1 pour la zone de contenu de la page, des balises H2 pour les titres principaux et des balises H3 pour les sous-titres.
    Balisage structurel

    Les pages Web comptent trois zones différentes lorsque les feuilles de style en cascade (CSS) ne sont pas appliquées à un document. Ces trois zones sont également utilisées lorsqu’un lecteur d’écran est utilisé. 

    • une barre d’en-tête
    • une zone de contenu principal
    • un bas de page
    Points de repère ARIA

    « ARIA » signifie « suite d’applications Internet enrichies accessibles ». Il s’agit d’une façon de créer du contenu Web et des applications Web accessibles pour les personnes en situation de handicap.

    Le présent site Web se sert des balises ARIA, qui rendent plus facile l’identification des principales sections et rôles sur chaque page. Un lecteur d’écran choisira les points de repère sur la page tels que les suivants :

    • la zone de contenu 
    • les mécanismes de navigation 
    • la zone de recherche 

    Voici certains des points de repère ARIA utilisés :

    • la recherche
    • la navigation
    • le contenu principal
    • l’information sur le contenu
    Images
    • Toutes les images du présent site Web comportent des descriptions textuelles de remplacement.
    • Le contenu peut être utilisé ou consulté sans images.
    Liens
    • Le Conseil fait de son mieux pour que les liens soient écrits afin qu’ils aient du sens même sans contexte. Lorsque cela n’est pas possible, un attribut de titre ou un autre type d’aide à la recherche est ajouté pour créer du contexte.
    Formats
    • Tous les contrôles de formulaire sont identifiés de manière claire et appropriée.
    • JavaScript n’est pas nécessaire pour profiter de la validation des formulaires.
    Scripts
    • Le contenu du présent site Web peut être utilisé sans JavaScript.
    Conception visuelle

    Le présent site n’utilise que les tailles de police relatives. Elles sont compatibles avec l’option « taille du texte » choisie par l’utilisateur dans les fureteurs visuels.

    Même si votre fureteur ne prend pas en charge les CSS personnalisées, le contenu de chaque page demeurera lisible.

    Tout renseignement présenté en couleur est aussi disponible sans couleur (c’est-à-dire en format texte). 

    Le présent site n’offre pas de gadget logiciel qui permet de redimensionner. Toutefois, les outils et fonctions fournis par ce type de gadget sont déjà intégrés dans tous les principaux navigateurs. Voici les principales options :

    • en appuyant en même temps sur les touches « Ctrl » et « + », on peut augmenter la taille de la page.
    • en appuyant en même temps sur les touches « Ctrl » et « - » on peut diminuer la taille de la page.
    • en appuyant en même temps sur les touches « Ctrl » et « 0 » (zéro) on peut revenir à la taille par défaut de la page Web.
    Liens vers des sites web externes

    Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du Conseil sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le Conseil n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité, ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Le Conseil n’offre aucune garantie à cet égard, et n’est pas responsable de l’information fournie par l’entremise de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu. 

    Les utilisateurs doivent également savoir que l’information sur les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens fournis sur le site Web du Conseil, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles et qu’elle pourrait ne pas être accessible aux personnes en situation de handicap. Il est donc possible que l’information soit consultable uniquement dans la ou les langues des sites en question, et les visiteurs devraient consulter les politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

    Outils d’accessibilité
    Lignes directrices sur l’accessibilité et ressources connexes