Mise à jour opérationelle

Audiences du Conseil

Les audiences du Conseil se tiendront par vidéoconférence, sauf si le Conseil en décide autrement. 
Les parties qui préféreraient que l’audience se déroule en personne doivent en faire la demande au Conseil. 

Pour prendre sa décision, le Conseil tiendra compte de facteurs tels que :  

• l’équité envers les parties; 
• les exigences en matière d’accessibilité; 
• la disponibilité de la technologie; 
• les compétences techniques des parties; 
• les questions soulevées dans la plainte ou la demande;
• l’argent et le temps que doivent consacrer à l’affaire le Conseil et les parties, compte tenu des questions soulevées;
• les exigences en matière de santé et de sécurité.   

Le Conseil peut également ordonner qu’une audience soit tenue en personne sans que les parties en fassent la demande.

Le Conseil continuera de trancher de nombreuses affaires en se fondant uniquement sur les observations et les éléments de preuve présentés par écrit par les parties.

Conférences de gestion de l’affaire

Le Conseil continuera de tenir des conférences de gestion des affaires par téléconférence, à moins qu’il en décide autrement.

Séances de médiation

Les séances de médiation continueront à se dérouler par vidéoconférence, sauf si l’agent des relations industrielles en décide autrement. Le Conseil invite les parties qui préféreraient que la séance de médiation se tienne en personne à s’adresser à leur agent des relations industrielles.  

Pour en savoir davantage, veuillez cliquer les liens suivants :

• Instructions relatives à la santé et à la sécurité pour la tenue des audiences et des séances de médiation en personne.  
• Instructions pour la tenue des audiences et des séances de médiation par vidéoconférence.
• Formulaire de consentement pour participer à une audience ou à une séance de médiation par vidéoconférence.

Accès aux bureaux du Conseil et possibilité de rencontrer les agents des relations industrielles 

Les bureaux du Conseil situés à Montréal, à Toronto et à Vancouver ne sont pas accessibles au public, sauf sur rendez-vous. Le bureau du Conseil à Ottawa est accessible au public, mais il est fortement recommandé de prendre un rendez-vous avant de vous y présenter, car il est possible que personne ne puisse vous recevoir.

Les agents des relations industrielles pourront répondre aux questions, fournir des renseignements et mener des séances de médiation par téléconférence ou par vidéoconférence. Si vous souhaitez rencontrer un agent des relations industrielles en personne dans l’un des bureaux du Conseil, veuillez prendre rendez-vous à l’avance.

Il est possible de joindre le Conseil en composant son numéro sans frais, en remplissant son formulaire de demande de renseignements en ligne ou en communiquant avec l’agent des relations industrielles chargé du dossier. 

Les bureaux de Montréal, Toronto et Vancouver n’acceptent pas de courrier. Le courrier et les livraisons doivent être adressés au bureau du Conseil à Ottawa (Ontario). 

Veuillez consulter la page Contactez-nous pour plus de détails.

Dépôt de documents

Les documents doivent être présentés par l’entremise du portail Web du Conseil pour le dépôt des documents électroniques. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un agent des relations industrielles dans un des bureaux du Conseil pour lui remettre en mains propres les documents que vous ne pouvez déposer par l’entremise du portail. Il est aussi possible d’envoyer des documents par la poste.  

Demande d’accréditation ou de révocation 

Les demandes d’accréditation d’un syndicat ou de révocation de l’accréditation d’un syndicat doivent être présentées par l’entremise du portail Web du Conseil pour le dépôt des documents électroniques. La demande doit contenir des photocopies de la preuve d’adhésion ou des déclarations confidentielles des employés. Les requérants doivent conserver les documents originaux.

Le Conseil déterminera si les scrutins de représentation auront lieu en personne ou par voie électronique.