Enquête et médiation – Le rôle de l’agent des relations industrielles

L’agent des relations industrielles (ARI) joue un rôle fondamental dans les processus du Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil).

L’ARI est une personne neutre et compétente en matière de relations du travail et de médiation. Chaque plainte et chaque demande que reçoit le Conseil doit faire l’objet d’une enquête. Cette enquête permet de s’assurer que le Conseil dispose des renseignements dont il a besoin pour rendre une décision.

Afin d’aider les parties à comprendre la marche à suivre, il est possible que l’ARI :

• renseigne les parties sur les politiques et les procédures du Conseil;
• leur explique la loi;
• leur explique ce qu’elles doivent présenter au Conseil;
• leur explique ce qu’elles doivent prouver pour obtenir gain de cause;
• reste à leur disposition pour répondre à leurs questions.

L’ARI utilise ses compétences en matière de médiation pour aider les parties à régler leur différend lorsque celles-ci y consentent. Une large part des dossiers sont réglés par un ARI lors de la médiation et, donc, ne feront jamais l’objet d’une décision du Conseil.

Enfin, l’ARI se charge de la tenue de scrutins lorsque l’appui des employés à un syndicat doit être déterminé. Pour en savoir davantage, consultez la section « Le processus de scrutin » ci-dessous.

Chaque nouveau dossier est attribué à un ARI. Celui-ci examine le dossier et communique avec les parties pour lancer les discussions.

IMPORTANT : L’ARI ne donne pas d’avis juridiques ni de conseils stratégiques sur les dossiers.

Qu’est-ce que la médiation, et pourquoi devrais-je accepter d’y participer pour régler ma plainte?

La médiation est un processus au cours duquel les parties acceptent de rencontrer un médiateur qui les aide à communiquer pour tenter de régler leur différend. En outre, il arrive que le médiateur pense à des pistes de solution que les parties n’avaient pas envisagées.

La médiation permet de régler un grand nombre des plaintes et des demandes que reçoit le Conseil. Le règlement à l’amiable donne aux parties une certitude quant à l’issue du litige et permet de régler rapidement les différends, du fait que l’on évite les étapes du processus décisionnel du Conseil.

Quel est le rôle de l’ARI dans la médiation?

En plus d’aider les parties et de recueillir des renseignements pour le Conseil, l’ARI joue le rôle de médiateur entre les parties lorsque celles-ci choisissent de recourir à la médiation.

Quand un dossier est confié à un ARI, celui-ci communique avec les parties pour discuter en détail des options entourant la médiation que propose le Conseil. Dès lors que les parties acceptent de participer et de discuter de toutes les solutions possibles, l’ARI les aide à parvenir à un règlement de manière informelle et confidentielle. Si l’affaire se règle par l’entremise de la médiation, l’ARI n’est pas tenu de communiquer les détails du règlement au Conseil (à moins que l’une des parties ne le demande), ni de présenter un rapport au Conseil.

Si toutefois l’affaire ne se règle pas en médiation, l’ARI ne divulguera au Conseil aucun des renseignements confidentiels que les parties ont échangés.

Comment puis-je me préparer à la médiation?

La meilleure façon de vous préparer à la médiation est d’évaluer ce qui est le plus important pour vous et ce que vous attendez de cette démarche.

Par ailleurs, la médiation peut parfois raviver certaines émotions. En y ayant préalablement réfléchi, il vous sera plus facile d’évaluer ce qui est important pour vous, de même que les solutions susceptibles de se présenter au cours de la médiation. Vous pouvez également vous faire accompagner par une personne de confiance qui pourra vous apporter un soutien moral et, éventuellement, vous conseiller durant la séance de médiation.

Pareillement, le médiateur peut vous soutenir en vous conviant à une réunion préparatoire pendant laquelle vous pourrez, en toute confidentialité, faire part de vos préoccupations, poser des questions et parler de vos attentes.

Que dois-je faire si j’ai besoin de services d’interprétation?

Le Conseil peut prévoir des services d’interprétation simultanée pour les personnes qui en ont besoin, et ce, dans une multitude de langues, en plus du français et de l’anglais.

Le Conseil prend en charge le coût de ces services.

Des services d’interprétation peuvent être offerts aux fins de séances de médiation, de conférences de gestion de l’affaire et d’audiences.

Il est important que vous en informiez le Conseil si vous avez besoin de services d’interprétation.

Afin d’éviter tout retard dans le processus, veuillez prévenir le Conseil aussi tôt que possible.

Que fait le médiateur durant la séance de médiation?

Le médiateur supervise le processus et veille à ce que chacun puisse s’exprimer. Il adapte son approche aux besoins des parties et facilite les discussions :

• en posant des questions;
• en reformulant ou en recadrant les déclarations;
• en tenant des réunions individuelles avec chacune des parties;
• en fournissant des renseignements sur le Conseil et sur ses procédures;
• en accompagnant les parties dans leur recherche de solutions;
• en réorientant les discussions;
• en transmettant des messages à l’autre partie lorsqu’on le lui demande et que cela s’avère approprié.

Tout au long de la séance, le médiateur favorise les discussions constructives et la résolution des problèmes.

Comment se déroule la médiation?

La médiation peut se dérouler virtuellement, en personne ou par téléconférence.

Tout d’abord, le médiateur s’entretiendra individuellement avec chacune des parties avant la séance de médiation. Au cours de cette séance préparatoire, il expliquera le processus, cherchera à comprendre l’affaire et confirmera que les parties sont prêtes et disposées à participer à la médiation.

À cette étape de la médiation, les parties se trouvent normalement dans des salles séparées (virtuelles ou physiques).

Ensuite, le médiateur peut demander aux parties de se réunir dans la même salle. Il prendra un moment pour présenter le processus et posera une question ouverte à l’une des parties, afin d’amorcer la discussion et de permettre aux parties une compréhension réciproque de leurs perceptions respectives du litige.

Bien que les parties puissent choisir d’évoquer certains faits du dossier qui leur semblent importants, elles doivent garder à l’esprit que l’objectif de la séance est de parvenir à une entente et de se concentrer sur l’avenir, plutôt que de chercher à savoir qui a eu tort et qui a eu raison.

Alors que la discussion se poursuit, les parties entreront dans une phase de recherche de solutions. Chaque partie proposera et envisagera de possibles solutions, en se concentrant sur les besoins qu’elle souhaite voir comblés. Cette étape créative de la médiation est souvent propice au règlement.

Il arrive parfois que les parties ne parviennent à voir aucune option de solution qui soit viable. Dans ce cas, le médiateur aidera les parties à se sortir de l’impasse dans laquelle elles se trouvent.

Le médiateur adaptera constamment le processus en fonction des besoins des parties et pourra proposer de meilleures façons de parvenir à des résultats positifs. Néanmoins, dans certaines situations, les parties pourront rester séparées jusqu’à ce que le différend soit réglé.

Parvenir à une entente

Lorsque les parties trouvent une solution à leur différend, elles concluent ce que l’on appelle une « entente de principe ».

Elles prépareront alors, avec l’aide du médiateur, une entente écrite.

Une telle entente comprend généralement une description de la solution convenue entre les parties ainsi qu’un calendrier de sa mise en œuvre. Le médiateur reste en communication avec les parties jusqu’à la signature de l’entente.

Que se passe-t-il lorsque la médiation ne fonctionne pas?

Si la médiation n’aboutit pas à une entente, le dossier suivra son cours normal devant le Conseil.

À quel moment est-il possible de se prévaloir de la médiation?

La médiation est offerte gratuitement dès lors où le dossier est ouvert, et ce, jusqu’à ce que les parties parviennent à une entente ou que le Conseil rende une décision.

Plusieurs séances de médiation peuvent être organisées si les parties acceptent d’y participer.