Nouvelle politique du CCRI relativement à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les parties

Le CCRI est fier de publier sa première politique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les parties . Cette politique, qui entrera en vigueur le 3 novembre 2025, vise toute personne qui dépose des documents auprès du Conseil ou qui lui demande des renseignements. Nous vous invitons à lire attentivement la politique et à vous assurer de la respecter lorsque vous déposez des documents ou communiquez avec nous.