EXAMEN DU RÈGLEMENT
Pour un Règlement clair, moderne et pratique

Le Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles (le Règlement) est en vigueur depuis 2001. En dix ans, le Conseil canadien des relations industrielles a reçu des commentaires de la communauté des relations du travail au sujet des procédures prévues au Règlement qui fonctionnent bien et de celles qui pourraient être améliorées. Le Conseil a entrepris l'examen de son Règlement afin de le rendre plus clair, plus moderne et plus pratique et a consulté la clientèle sur diverses options et considérations.

Commentaires reçus - L'accès à tous les commentaires reçus par le Conseil est offert à titre informatif. Ainsi, les commentaires sont affichés sous leur forme originale et dans la langue dans laquelle ils nous ont été transmis.

Le Conseil a complété les réunions de consultation avec les clients. Le Conseil est actuellement au stade de l'évaluation des commentaires, oraux et écrits, fournis par les parties intéressées à travers le Canada. Nous vous invitons à prendre connaissance du document de consultation, lequel à été mis à jour afin d'inclure les commentaires reçus des parties intéressées partout au Canada au cours du printemps et de l'été 2011.

Pour toute question au sujet du document de consultation ou du processus de consultation en général, veuillez communiquer avec David Demirkan (avocat général et directeur des Services juridiques) au 613-944-5809 ou avec Ginette Brazeau (directeur exécutif et greffier principal) au 613-947-5429.