Sélection de la langue

Recherche

Consultation sur les révisions proposées au bulletin S-02 et aux normes S-S-06 et S-G-08

État actuel : Fermé

Cette consultation a été fermée le .

Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions proposées aux normes et au bulletin suivants :

Ces révisions feront en sorte que les modules de conversion de température (CT) électroniques seront admissibles à l'échantillonnage de conformité.

En 2020, MC a élaboré et publié une nouvelle norme (S-G-08) visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et fonctions de conversion du volume électroniques (CVE), ainsi qu'une procédure d'inspection (P-G-08). Maintenant que ces nouveaux documents sont en vigueur, les intervenants de l'industrie du gaz ont demandé à MC de permettre que les dispositifs de CVE puissent faire l'objet d'un échantillonnage de conformité conformément à la norme S‑S-06. Ce projet a été soumis au Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG) et une analyse d'impact initiale a été réalisée. L'objectif principal de ce projet est de permettre aux corps sous pression des compteurs à pistons rotatifs équipés d'un module électronique interchangeable de conversion de température (CT) de rivaliser sur un pied d'égalité avec les compteurs de gaz domestiques à parois déformables de type CT et à ultrasons utilisés dans les applications commerciales. En 2021, les intervenants de l'industrie du gaz ont été consultés sur les considérations relatives à l'admissibilité des modules de CT électroniques à l'échantillonnage de conformité, y compris les considérations relatives à l'établissement des erreurs maximales tolérées.

Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau pour demander une copie des projets de normes et de bulletins. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau avant 29 juillet 2022.

Date de modification :