Règles de procédures

Ces documents décrivent les procédures que doivent suivre les parties aux demandes d’accréditation et de révocation. Les règles de procédure tiennent compte des exigences prévues au Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles (le Règlement) avec quelques modifications qui ont été adoptées conformément aux pouvoirs généraux que confère au Conseil l’article 46 du Règlement.

No 1 – Demandes d'accréditation

No 2 – Demandes de révocation

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