Renseignements sur la négociation

Le processus de négociation
Cet article donne un aperçu du processus de négociation prévu à la Loi sur le statut de l'artiste

Étapes du processus de négociation
Étapes du processus de négociation en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste

Longue description des Étapes du processus de négociation
Une description textuelle des Étapes du processus de négociation

Accords-Cadres
Comment procéder pour obtenir de l'information sur les accords-cadres

Demande de services de médiation
Demander de l'aide du ministre du Travail

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