COVID-19 – Directives pour les médiations en personne

Contexte

En raison de la pandémie de la COVID-19, le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) utilise de prime abord le mode virtuel pour ses audiences ou ses médiations. La tenue d’une médiation en présence des parties se fera de façon exceptionnelle et pour des motifs bien définis.

En prévision d’une médiation en personne au Conseil, les parties devront prendre connaissance des directives qui suivent et les respecter afin de s’assurer que les procédures se déroulent de manière sécuritaire. L’agent des relations industrielles discutera des directives avec les parties avant la tenue de la médiation, et pourra faire les modifications nécessaires pour répondre aux circonstances particulières de chaque cas.

Salle de médiation

1. Les salles de médiation ont été réaménagées afin de permettre une distanciation physique entre les personnes qui participent à la médiation. Chaque partie sera limitée à la présence de deux personnes. Dans l’éventualité où la présence de plus de deux personnes est nécessaire pour une partie, veuillez en informer l’agent des relations industrielles. Les personnes seront assignées à une place au préalable.

2. Il ne sera pas permis d’avoir plus de deux personnes présentes dans les petites salles de caucus.

3. Des bouteilles de désinfectant seront disponibles à l’entrée de la salle, et chaque participant devra se laver les mains avant d’y entrer

.

4. Des lingettes seront aussi disponibles sur chacune des tables dans la salle de médiation; il est de la responsabilité de chaque participant d’essuyer sa table et sa chaise lorsqu’il quitte la salle.

5. Les participants devront s’assurer de jeter tous leurs déchets dans les poubelles avant leur départ.

Documents

6. Les documents à présenter au cours de la médiation devront être échangés par voie électronique avec les autres parties, si possible, avant le début de la médiation. Si un échange de documents doit se faire lors de la médiation, ils devront aussi être envoyés en format électronique, puisqu’aucun document papier ne sera échangé pendant la médiation.

7. Les parties doivent fournir le nom et les coordonnées des personnes qui seront présentes lors de la médiation. Tout changement doit être communiqué à l’agent des relations industrielles dès que possible.

Mesures préventives

8. Chaque participant est responsable de suivre les directives émises par les autorités de santé publique en ce qui a trait à la COVID-19, et doit prendre les mesures nécessaires d’isolement dans le cas où il présente des symptômes du virus, ou obtient un résultat positif à la suite d’un test de dépistage.

9. Chaque personne qui doit participer à la médiation ne doit pas se présenter si elle manifeste l’un ou l’autre des symptômes suivants :

Une personne qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants ne doit pas se présenter en médiation :

En début de médiation, chaque personne devra confirmer avoir pris connaissance des directives et confirmer qu’aucun des critères énumérés ci-dessus ne s’applique à sa situation.

10. Chaque personne doit garder une distance de deux mètres avec les autres en tout temps. Elle doit également tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le coude et nettoyer ses mains immédiatement avec un produit désinfectant.

11. Le port du masque est obligatoire en tout temps et lors des déplacements en entrant ou en sortant de la salle. Des masques seront également disponibles sur demande.

12. Il n’y aura pas de pichet d’eau ou de verre de disponible pendant la médiation. Les participants peuvent apporter leur propre bouteille d’eau.

Veuillez prendre note que le Conseil pourra annuler la médiation s’il juge qu’un participant pose un risque de transmission de la COVID-19.

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