COVID-19 – Directives pour les audiences en personne

Contexte

En raison de la pandémie de la COVID-19, le Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil) utilise de prime abord le mode virtuel pour ses audiences ou la médiation. La tenue d’une audience en présence des parties se fera de façon exceptionnelle et pour des motifs bien définis.

En prévision d’une audience en personne au Conseil, les parties devront prendre connaissance des directives qui suivent et les respecter afin de s’assurer que les procédures se déroulent  de manière sécuritaire. Le banc du Conseil discutera des directives avec les parties avant la tenue de l’audience et pourra faire les modifications nécessaires pour répondre aux circonstances particulières de chaque cas.

Salle d’audience

1. La salle d’audience a été réaménagée afin de permettre une distanciation physique entre les personnes qui participent à l’audition. Chaque partie sera limitée à deux personnes, soit l’avocat et le représentant/client aviseur d’une partie. Les personnes seront assignées à une table au préalable, et les chaises pour observateurs ont été retirées. Il n’y aura donc pas plus de 10 personnes dans la salle d’audience.

2. Les témoins doivent se présenter à l’heure prévue pour leur témoignage et demeurer dans la salle d’attente située à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce que l’avocat les invite à entrer. L’avocat devra s’assurer d’avoir à portée de la main les coordonnées des témoins afin de pouvoir les informer de tout changement à l’horaire.

3. Il ne sera pas permis d’avoir plus de deux personnes présentes dans les salles de caucus.

4. Des lingettes désinfectantes seront disponibles à l’entrée de la salle et chaque participant devra se laver les mains avant d’y entrer.

5. Des lingettes seront aussi disponibles sur chacune des tables en salle d’audience; il est de la responsabilité de chaque participant d’essuyer sa table et sa chaise lorsqu’il quitte la salle.

6. Les participants devront s’assurer de jeter tous leurs déchets dans les poubelles avant leur départ.

Documents

7. Les documents à présenter au cours de l’audience devront être déposés devant le Conseil et échangés par voie électronique avec les autres parties à l’avance au moins deux jours avant le début de l’audience. Aucun document ne sera échangé pendant l’audience.

8. Les parties doivent fournir le nom et les coordonnées des personnes qui seront présentes lors de l’audience. Tout changement doit être communiqué au Conseil dès que possible.

Mesures préventives

9. Chaque participant est responsable de suivre les directives émises par les autorités de santé publique en ce qui a trait à la COVID-19 et doit prendre les mesures nécessaires d’isolement dans le cas où il présente des symptômes du virus ou obtient un résultat positif à la suite d’un test de dépistage.

10. L’avocat de chaque partie doit aviser les représentants de son client, ainsi que ses témoins, qu’ils ne peuvent se présenter à l’audience s’ils présentent l’un ou l’autre des symptômes suivants :

Une personne qui répond à l’un ou l’autre des critères suivants ne pourra pas se présenter à l’audience :

En début d’audience, chaque personne devra confirmer avoir pris connaissance des directives et confirmer qu’aucun des critères énumérés ci-dessus ne s’applique à sa situation.

11. Chaque personne doit garder une distance de deux mètres avec les autres en tout temps. Elle doit également tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le coude et nettoyer ses mains immédiatement avec un produit désinfectant.

12. Le port du masque est fortement recommandé en tout temps et lors des déplacements en entrant ou en sortant de la salle. Des masques seront également disponibles sur demande.

13. Il n’y aura pas de pichet d’eau ou de verre de disponible pendant l’audience. Les participants peuvent apporter leur propre bouteille d’eau.

Veuillez prendre note que le Conseil pourra annuler l’audience s’il juge qu’un participant pose un risque de transmission de la COVID-19.

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