COVID-19 – Consentement à la vidéoconférence

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Les parties ont convenu d’effectuer une médiation par vidéoconférence dans le dossier du Conseil canadien des relations industrielles XXXXX-C.

En tant que participant à la médiation, je consens à ce qui suit :

  1. La médiation aura lieu à l’aide d’une technologie de vidéoconférence appelée Zoom;
  2. Les personnes qui ne participent pas activement à la médiation et qui n’ont pas été identifiées comme étant présentes par le médiateur ne doivent pas se connecter à la technologie ni être avec un participant;
  3. Les participants n’enregistreront pas la médiation à l’aide de quelque support que ce soit;
  4. Le mot de passe fourni pour la vidéoconférence ne doit pas être partagé avec quiconque n’a pas été invité à participer par le médiateur sans le consentement de ce dernier;
  5. Bien que des mesures soient prises pour protéger la confidentialité de la médiation, la nature de cette technologie est telle que la confidentialité ne peut être garantie. Les participants doivent avoir accès à un téléphone et être prêts à procéder par téléconférence s’ils le jugent plus approprié ou alors en cas de problème technique;
  6. Afin de minimiser le risque d’atteintes à la sécurité, les participants n’ouvriront pas de pièces jointes ou ne cliqueront pas sur des liens provenant de la technologie de vidéoconférence s’ils ne sont pas certains qu’ils sont légitimes et partagés dans le cadre de la médiation;
  7. Les documents confidentiels doivent être échangés par courrier ou courriel et non via la technologie de vidéoconférence;
  8. Le CCRI et le SCDATA ne peuvent être tenus responsables de la protection des informations personnelles qui pourraient avoir été saisies par les participants, ni des informations qui pourraient être partagées par Zoom avec des tiers;
  9. L’accusé de réception et le consentement aux termes indiqués dans le présent document par les participants nécessite une réponse par courriel plutôt qu’une signature.

Signature :____________________________ Date :________________________

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