Instructions et mesures opérationnelles

Fermeture des bureaux

Les bureaux régionaux du Conseil sont fermés au public et ils sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Les opérations du Conseil sont actuellement menées à distance et en personne dans les bureaux du Conseil. Les agents du Conseil demeurent disponibles pour répondre aux questions, fournir des informations, mener des médiations et soutenir les audiences. Les parties qui souhaitent rencontrer un agent du Conseil en personne peuvent en faire la demande auprès de l’agent des relations industrielles assigné à leur dossier ou en appelant notre numéro sans frais mentionné précédemment.

Dépôt de documents

Nous vous recommandons fortement de déposer vos documents par voie électronique par le biais du portail Web du Conseil. Cette méthode est facile à utiliser et semblable à l’envoi d’un courriel. C’est le moyen le plus efficace et le plus rapide pour vous assurer que le Conseil reçoive vos observations. Le dépôt de documents par courriel sera accepté à titre exceptionnel.

Les bureaux régionaux du Conseil situés à Montréal, Toronto et Vancouver n’acceptent pas de courrier. Il se peut que les personnes qui se présentent en personne ne reçoivent pas de réponse. Les livraisons par la poste ou par messagerie doivent être effectuées à l’adresse du Conseil à Ottawa.

Si vous avez des préoccupations ou si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de ces méthodes de dépôt, veuillez contacter le numéro sans frais précité pour prendre d’autres dispositions.

Le Conseil s’attend à ce que les observations soient déposées dans les délais prescrits. Les parties qui ont besoin de plus de temps doivent écrire au Conseil pour demander une prorogation.

Accréditations, révocations et scrutins de représentation

Les demandes d’accréditation ou de révocation d’un syndicat doivent être déposées par voie électronique par le biais du portail Web du Conseil et doivent être accompagnées de photocopies des preuves d’adhésion ou des déclarations confidentielles des employés. Le requérant doit conserver les originaux. Le Conseil peut demander aux requérants de produire tout ou partie des preuves d’adhésion originales ou des déclarations d’employés au cours de son enquête. Pour toute question concernant ces demandes, veuillez contacter l’un de nos agents des relations industrielles.

Les votes de représentation peuvent être effectués par voie électronique, avec l’option de voter en ligne ou par téléphone.

Dans un avenir prévisible, les audiences et les médiations continueront de se dérouler par vidéoconférence, à moins que le Conseil ou l’ARI ordonne expressément qu’une réunion ait lieu en personne. Les parties peuvent être invitées à présenter des observations au Conseil concernant le format de l’audience.

Le Conseil poursuivra sa pratique établie consistant à statuer sur un nombre important de cas uniquement sur la base d’observations écrites.

Les conférences et les réunions de gestion des affaires se tiennent normalement par téléconférence.

Les protocoles suivants ont été élaborés pour guider le Conseil et les parties lors de leur participation à une audience virtuelle ou en personne :

Date de modification :