Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Ce rapport représente le dernier rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences qui sera fourni par la Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil), puisqu’en date du 1er novembre 2014, les ressources du Conseil ont été transférées au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le service canadien d’appui aux tribunaux administratifs le 1er novembre 2014, le gouvernement du Canada a consolidé la prestation des services de soutien de onze tribunaux administratifs incluant le Conseil sous le SCDATA, fournisseur unique des services intégrés. Par conséquent, l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, incluant les services offerts au Conseil après le 1er novembre 2014, sera présentée par le SCDATA.

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil pour les sept premier mois de l’exercice 2014-2015 et les dépenses annuelles totales pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif responsable de l’interprétation et de l’application de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (le Code), de même que de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste. Le Conseil a été établi en janvier 1999 dans le cadre du remaniement de la partie I du Code. Le Conseil a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail efficaces dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du Conseil dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour
l’exercice se
terminant le 31 octobre 2014
(a)
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2014
(b)
Écart
(a-b)
(en dollars)
Voyages – Fonctionnaires 302 856 469 693 (166 837)
Voyages – Non-fonctionnaires 6 997 4 790 2 207
Total des dépenses de voyages 309 853 473 483 (163 630)
       
Accueil 3 847 6 834 (2 987)
Frais de participation aux conférences 0 400 (400)
TOTAL 313 700 481 717 (168 017)

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les écarts sont principalement dus aux dépenses de 2014-2015 représentant seulement sept mois d’opération compte tenu du fait que les ressources du Conseil ont été transférées au SCDATA en date du 1er novembre 2014. L’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences après le 1er novembre 2014 sera présentée dans le rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA.

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