Version textuelle – Diagramme de la structure – Rapport annuel 2014-2015

Le CCRI est composé de la présidente, des vice-présidents et des membres.

Le Secrétariat du CCRI est composé du Directeur exécutif, des bureaux régionaux (Régions CCRI), des Services de la gestion des affaires et des Services juridiques. Le Secrétariat du CCRI, ainsi que les Secrétariats des autres tribunaux, se rapportent à l’administrateur en chef du SCDATA.

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