Révision du Règlement du CCRI

Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) a élaboré des propositions pour modifier le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles (le Règlement) afin de mettre en oeuvre la Loi sur le droit de vote des employés qui entre en vigueur à la mi-juin 2015. Par suite d’une période de consultations, le CCRI a préparé un tableau comparatif des modifications proposées au Règlement ainsi qu’un résumé des nombreux commentaires reçus.

Icône PDFModifications corrélatives proposées au Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Le CCRI procède en ce moment à l’examen et à l’évaluation des commentaires reçus. Le CCRI tient à remercier tous ceux qui ont fourni des commentaires dans le cadre de ce processus.

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