Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces renseignements sont mis à jour annuellement et ne contiennent pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par le CCRI appuient pour la plupart directement le mandat du Conseil et les priorités du gouvernement.  En particulier, 77,0 % des dépenses de voyages du Conseil sont directement liées aux audiences et aux activités relatives aux affaires. De même, 74,0 % des dépenses d’accueil du Conseil sont liées à la réunion annuelle du CCRI et à la semaine de la fonction publique.

Mandat

Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif responsable de l’interprétation et de l’application de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (le Code), de même que de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste. Le Conseil a été établi en janvier 1999 dans le cadre du remaniement de la partie I du Code. Le Conseil a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail efficaces dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale.

Plus de renseignements sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes du Conseil se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 du Conseil.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2014
(a)
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2013
(b)
Écart
(a - b)
(en dollars)
Voyages – Fonctionnaires 469 693 440 982 28 712
Voyages – Non-fonctionnaires 4 790 2 293 2 498
Total des dépenses de voyages 473 484 443 274 31 209
       
Accueil 6 834 31 754 (24 920)
Frais de participation aux conférences 400 - 400
TOTAL 481 717 475 028 6 689

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages

Fonctionnaires : Les dépenses de voyages des fonctionnaires du CCRI ont augmenté de 28 712 $ par rapport à celles de l’exercice 2012-2013, en raison d’une hausse du coût des voyages liées aux audiences.

Non-fonctionnaires : Les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du CCRI ont augmenté par rapport à celles de l’exercice 2012-2013, principalement en raison de déplacements pour les traducteurs lors d’audiences tenue à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Accueil

Les dépenses d'accueil du CCRI ont diminué de 24 920 $, principalement en raison de la rencontre du Forum international des organismes du travail qui a eu lieu en 2012-2013, une rencontre annuel dont l’hôte était le CCRI l’an passé.

 

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