Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées - Janvier 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
2540-140001 Décisions/ordonnances reliées à Via Rail et le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) de 1994 à 2013. Divulgué en entier 2
2540-140003 Dossiers courrants (p. ex. plaintes ou demandes d'accréditation) concernant Musique Plus et TV MaxPlus Productions. Divulgué en entier 8
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