Mai 2013 Bulletin d'information – Nouvelles responsabilités du CCRILoi sur le statut de l'artiste

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Nouvelles responsabilités du CCRI

Il nous fait plaisir au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’annoncer que depuis le 1er avril 2013, nous sommes responsables de l’administration de la Loi sur le statut de l’artiste (LSA). Nous vous invitons à consulter notre site Web, qui a été mis à jour récemment afin d’incorporer l’information au sujet de la Loi sur le statut de l’artiste. Si vous cliquez sur chacun des titres au haut de la page d’accueil, vous trouverez la section qui traite de la LSA.

Consultations publiques sur les modifications au Règlement sur les procédures

Le CCRI élabore présentement des propositions pour modifier le Règlement sur les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs de 2003 (DORS/2003-343), afin de mieux harmoniser les politiques, les procédures et les pratiques se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste avec les pratiques actuelles du CCRI, tout en tenant compte des besoins particuliers du secteur culturel. Le CCRI a préparé un tableau comparatif des modifications proposées au Règlement qui est disponible sur le site Web.

Le CCRI souhaite faire participer les artistes, les associations d’artistes, les producteurs ainsi que toute autre partie intéressée au processus visant à modifier le Règlement. À cette fin, des séances de consultation auront lieu aux bureaux du CCRI; elles débuteront à 9 h aux dates suivantes :

Toronto :
Le 25 juin au 1, rue Front, 5e étage

Ottawa :
Le 26 juin au 240, rue Sparks, 4e étage Ouest

Montréal :
Le 27 juin au 1501, McGill College, 9e étage

Nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre présence avant le 20 juin auprès de Mme Linda Lusignan par courriel : Linda.Lusignan@cirb-ccri.gc.ca ou par téléphone au 613-947-5429.

Le CCRI acceptera également jusqu’au 15 août 2013 les commentaires écrits sur les modifications proposées. Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel à Mme Diane Chartrand, directeur principal en Politiques et planification stratégiques, à l’adresse : diane.chartrand@cirb-ccri.gc.ca.

Processus de renouvellement des certificats d’accréditation

Le CCRI est responsable de l’octroi des certificats d’accréditation aux associations d’artistes. L’accréditation donne à l’association d’artistes le droit exclusif de représenter, dans le cadre de la négociation collective et de leurs relations professionnelles avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, les artistes entrepreneurs indépendants dans un secteur donné. Une fois octroyé par le CCRI, le certificat d’accréditation est valable pour une période de trois ans et est renouvelable automatiquement si aucune demande d’annulation ou aucune autre demande d’accréditation visant le même secteur n’a été déposée.

Le transfert de l’administration de la Loi sur le statut de l’artiste au CCRI n’a aucune incidence sur la validité des certificats d’accréditation existants. Afin de confirmer ceci, le CCRI a réémis les certificats qui avaient été délivrés précédemment par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs et a réaffirmé la date originale de l’accréditation. Le CCRI continuera de délivrer et de renouveler les certificats d’accréditation, tel qu’il est requis. Afin d’accéder à la liste des associations d’artistes accréditées, nous vous invitons à consulter le Registre des accréditations qui est disponible sur le site Web.

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