La UNE du CCRI – Juin 2010

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Message de la présidente

Elizabeth MacPherson

Je suis heureuse de vous présenter le premier numéro du nouveau bulletin semestriel d’information du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Je me suis donné comme priorité pendant mon mandat au CCRI de consulter régulièrement le milieu des relations du travail et je me suis engagée à l’informer des progrès réalisés pour réduire le temps mis pour rendre des décisions et améliorer les procédures. Ce bulletin, publié deux fois l’an, servira à informer le milieu des relations du travail des nouvelles réalisations et initiatives au Conseil.

Lorsque j’ai été nommée à titre de présidente du CCRI le 1er janvier 2008, il y avait 643 affaires en instance devant le Conseil; 23,6 % l’étaient depuis plus de deux ans. Le 1er janvier 2010, deux ans plus tard, cet arriéré avait été ramené à 415 affaires en instance, dont moins de 15 % l’étaient depuis plus de deux ans. Nous avons également réalisé des progrès importants au niveau du temps que le Conseil met pour rendre des décisions et trancher des affaires, notre délai de traitement moyen ayant diminué de 30 % pendant les deux dernières années. Notre priorité pour les années qui viennent sera de poursuivre nos efforts en vue de réduire le délai moyen de traitement des nouvelles affaires pour éviter une nouvelle poussée de l’arriéré. À cette fin, nous mettrons l’emphase sur une gestion efficace des affaires et des mécanismes de règlement des différends qui favorisent le règlement positif des conflits. Nous continuerons de trancher des affaires au besoin, mais nous nous emploierons à redoubler nos efforts de médiation à toutes les étapes d’une affaire, afin de trouver des solutions pour régler les dossiers qui répondent le mieux aux besoins des parties et favorisent des relations patronales-syndicales stables et productives.

J’espère que ce bulletin d’information sera pour vous utile et informatif et je vous invite à communiquer avec nous si vous désirez trouver dans les prochains numéros des renseignements sur un sujet précis.

Mandat

Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de régler rapidement et de manière efficace des questions liées aux relations du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale. Il y parvient par les moyens suivants :

  • le règlement des problèmes de relations du travail à l’aide des mécanismes appropriés de règlement des différends
  • des décisions sur les demandes et les plaintes rendues de façon juste, rapide et économique
  • un milieu des relations du travail engagé et bien informé
  • un Règlement et des pratiques efficaces élaborés en consultation avec les clients

Composition du Conseil

Le Conseil canadien des relations industrielles est composé actuellement de Elizabeth MacPherson, présidente; Louise Fecteau, Graham Clarke, Judith MacPherson, Claude Roy et William McMurray, vice-présidents; Patrick Heinke, André Lecavalier et David Olsen, membres représentant les employeurs; Daniel Charbonneau, Norman Rivard et John Bowman, membres représentant les employés. Richard Hornung est vice-président à temps partiel et habite en Alberta. La ministre du Travail a récemment nommé un vice-président à temps partiel, Allan Hope, et deux membres à temps partiel, Cynthia Oliver et Terence Lineker, tous résidents de la Colombie-Britannique.

Une biographie de chacun des membres du Conseil se trouve sur notre site Web

Charge de travail

La nature de la demande de services du Conseil peut varier, selon plusieurs facteurs, entre autres l’état de l’économie, mais le nombre total de demandes ou plaintes reçues est resté relativement stable au cours des quatre derniers exercices. En tout, le Conseil a reçu 692 demandes et plaintes en 2009-2010, ce qui représente 20 affaires de plus que dans l’exercice précédent. Ce nombre est beaucoup plus bas que la moyenne du début de la décennie qui était de 823.

Le graphique 1 montre que les plaintes de pratique déloyale de travail (PDT) représentent environ 41 % des affaires reçues en 2009-2010, dont 24,3 % sont des plaintes de manquement au devoir de représentation juste (DRJ) et 16,6 %, d’autres PDT. Les demandes d’accréditation et de révision représentent également une partie importante des affaires reçues, soit 15,6 % et 17,9 % respectivement.

Graphique 1 - Demandes/plaintes reçues 2009-2010

Le Conseil a tranché 706 affaires en 2009-2010. La répartition de ces affaires tranchées selon le genre est légèrement différente de celle des affaires reçues, les PDT constituant un peu plus de 45 % (28,1 % de DRJ et 17,3 % d’autres PDT), les accréditations 15,2 % et les révisions 18,7 % (voir le graphique 2).

Le délai moyen de traitement des affaires a diminué de manière appréciable en 2009-2010 pour s’établir à 230 jours civils par rapport à 311 en 2008-2009 (voir le graphique 3). Cette baisse se constate pour tous les genres d’affaires, mais elle est le résultat d’une diminution marquée du temps de traitement des plaintes de DRJ, qui s’est établi à 269 jours civils en 2009-2010 par rapport à 459 dans l’exercice précédent.

Comme plus d’affaires ont été tranchées que reçues en 2009-2010, le nombre d’affaires en instance a diminué, s’établissant à 428 à la fin mars 2010, le plus bas niveau depuis 23 ans.

Graphique 2 - Demandes/plaintes tranchées 2009-2010

Graphique 3 - Délai moyen de traitement

Priorités

Le Conseil cherche constamment des moyens d’améliorer ses pratiques et procédures de gestion des affaires. Au cours de la prochaine année, nous solliciterons les commentaires du milieu des relations du travail sur le Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles dans le but de trouver des manières de traiter les demandes et les plaintes de façon plus efficace et efficiente. Nous avons également l’intention d’examiner plus en profondeur l’utilisation possible des technologies de l’information, notamment la transmission électronique de documents, pour nous aider à atteindre ces objectifs. Le Conseil tiendra le milieu informé de l’horaire prévu pour les consultations au cours de sont étude.

Scrutin par voie électronique

En 2009, le CCRI a élargi son éventail de moyens de tenir un scrutin de représentation en empruntant la voie électronique pour ce faire. À deux reprises, alors que les scrutins visaient d’importants groupes d’employés dispersés sur une vaste superficie, les agents des relations industrielles ont dirigé la tenue de « scrutins par voie électronique », appuyés par les services d’une entreprise externe spécialisée dans ce genre de systèmes. Les employés admissibles ont reçu un numéro d’identification personnelle (NIP) et ont pu voter par Internet ou par téléphone dans un environnement sécurisé. Les agents du Conseil ont géré le scrutin et encadré le processus de vérification. Dès la fin de la période des scrutins, les bulletins de vote ont été totalisés instantanément, ce qui a permis aux parties de connaître les résultats sans délai. La tenue de scrutins par voie électronique s’est avérée un moyen sûr, efficace, rentable et rapide de déterminer la volonté des employés.

Avis de pratique

Ajournement d’audiences
Étant donné les problèmes pratiques que posent la lourde charge de travail du Conseil, la dissémination de sa clientèle et les différentes exigences linguistiques de cette dernière, il s’avère un défi de modifier les dates d’audience de façon ordonnée, et dans de courts délais. Le Conseil hésite donc à accéder aux demandes d’ajournement.

Le Conseil ne prendra une telle demande en considération que si la partie en cause a communiqué au préalable avec les autres parties en vue de tenter d’obtenir leur consentement à l’ajournement. La demande d’ajournement doit être présentée par écrit au Conseil et communiquée en même temps aux autres parties en cause; les motifs de l’ajournement doivent y être énoncés, ainsi que les positions qu’ont prises les autres parties à ce sujet; une liste de dates d’audience possibles sur lesquelles les parties se sont entendues doit y être indiquée, de façon à permettre au Conseil de choisir dans la mesure du possible, une nouvelle date parmi celles-ci.

Pour plus de renseignements sur la politique du Conseil en ce qui a trait à l’ajournement d’audiences ou de réunions de gestion des affaires, veuillez consulter la circulaire d’information 4-01.

Ateliers

Êtes-vous en train de préparer un atelier ou d’organiser une conférence sur les relations du travail? Des membres représentants du Conseil peuvent faire des exposés sur le devoir de représentation juste et les devoirs et obligations des syndicats dans le cadre de plaintes déposées en vertu de l’article 37 du Code canadien du travail. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous.

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