Mandat du Comité de consultation de la clientèle du CCRI

1. Le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) a mis en oeuvre un processus de consultation ayant pour but de solliciter l'avis de la communauté des relations du travail, tant celui des syndicats que celui des employeurs, à propos de ses attentes relatives aux questions de relations du travail qui la concernent. Ce dialogue permanent entre le Conseil et la communauté des relations du travail sera axé sur le mandat du Conseil à l'égard des libres négociations collectives et du règlement positif des différends qui surviennent dans les secteurs d'activité de compétence fédérale.

2. Le Conseil, représenté par son président et par des représentants officiels choisis, rencontrera le Comité de consultation de la clientèle du CCRI (le Comité) deux fois par année. Le Comité est formé des membres suivants :

l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS) – 2 membres

le Congrès du travail du Canada (CTC) – 2 membres

la Confédération des syndicats nationaux (CSN) – 1 membre

l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE) – 2 membres

les Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) – 3 membres

Les membres du Comité représenteront leurs organisations respectives pour un mandat d'une durée de deux ans. Les membres peuvent siéger pour plus d'un mandat.

3. Le mandat du Comité consiste à communiquer au Conseil les points de vue, la rétroaction et les suggestions de ses membres concernant les sujets suivants :

  • le rôle joué par le Conseil dans le maintien de relations du travail efficaces dans la sphère de compétence fédérale;
  • les tendances générales dans l'administration, l'application et l'interprétation de la partie I du Code canadien du travail (le Code) par le Conseil;
  • des modifications possibles ou proposées à la partie I du Code, ainsi qu'au Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, à l'égard des affaires qui relèvent de la compétence du Conseil;
  • les services que le Conseil fournit à la communauté des relations du travail;
  • les pratiques, les politiques et le rendement du Conseil.

4. Le Comité tiendra des discussions et des échanges ouverts de suggestions, de conseils, de recommandations, de points de vue, de solutions et de commentaires, dans un milieu qui assure une confidentialité totale.

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