Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI ou le Conseil) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces renseignements sont mis à jour annuellement et ne contiennent pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par le CCRI appuient pour la plupart directement le mandat du Conseil et les priorités du gouvernement.  En particulier, 72 % des dépenses de voyages du Conseil sont directement liées aux audiences et aux activités relatives aux affaires. De même, 66 % des dépenses d’accueil du Conseil sont liées à la réunion annuelle du CCRI et aux consultations de la clientèle.

Mandat

Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire indépendant et représentatif chargé de l’interprétation et de l’application de la Partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (le Code). Le Conseil a été établi en janvier 1999 dans le cadre du remaniement de la partie I du Code. Le Conseil a pour mandat de favoriser l’établissement et le maintien de relations du travail efficaces dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale.

Plus de renseignements sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes du Conseil se trouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 du Conseil.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2012
(a)
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2011
(b)
Écart
(a - b)
(en dollars)
Voyages – Fonctionnaires 637 045 621 528 15 517
Voyages – Non-fonctionnaires 3 968 750 3 218
Total des dépenses de voyages 641 013 622 278 18 735
       
Accueil 8 712 7 397 1 315
Frais de participation aux conférences - - -
TOTAL 649 725 629 675 20 050

Écarts par rapport à l'exercice précédent

Voyages

Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du CCRI ont augmenté de 15 517 $, en raison d’une hausse  des frais de déplacement liés à la formation.

Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du CCRI ont augmenté, principalement en raison des dépenses d’un consultant embauché pour aider le Conseil dans ses consultations nationales concernant l’examen du Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

Accueil

Les dépenses d'accueil du CCRI ont augmenté de 1 315 $, principalement en raison de la tenue d’un évènement spécial d’accueil pour l’inauguration de la salle principale d’audience du Conseil au nom du premier président du Conseil, Me Marc Lapointe.

Date de modification :