No 01 – Le rôle des agents des relations industrielles

Circulaire d'information

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Le présent document est une circulaire d'information préparée par le personnel du CCRI. Elle fournit des renseignements généraux aux employés, aux syndicats et aux employeurs, pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement du Conseil. La présente circulaire est un outil informel et, par conséquent, elle ne lie pas le Conseil.


Le Conseil compte une dizaine d'agents des relations industrielles qui, comme les directeurs régionaux, sont chargés de s'occuper de diverses affaires partout au Canada. Ces agents, qui possèdent un bagage diversifié qui peut inclure de l'expérience au sein du mouvement syndical ou de la gestion d'une entreprise, apportent au Conseil de vastes connaissances au chapitre des relations du travail.

I. ENQUÊTES

  • Lorsqu'un des bureaux du Conseil reçoit une demande, le directeur de ce bureau confie habituellement l'affaire à un agent pour qu'il fasse enquête. Celui-ci doit alors rassembler toutes les données factuelles et tous les documents se rapportant à l'affaire. Il doit également s'efforcer de cerner les questions importantes qui peuvent être utiles au traitement de l'affaire. Une fois l'enquête terminée, l'agent rédige son rapport et le remet au Conseil. Ce rapport n'a pas pour objet d'appuyer l'une ou l'autre partie ni de tirer des conclusions; il ne vise qu'à fournir au Conseil toutes les données pertinentes sur l'affaire. Lorsque l'agent transmet son rapport au Conseil, il en envoie aussi un exemplaire aux parties en cause qui ont alors l'occasion de l'examiner et d'y répondre, s'il y a lieu.
  • L'agent peut aussi transmettre au Conseil un rapport d'enquête confidentiel qui ne sera pas remis aux parties. Ce genre de rapport ne contient que des renseignements protégés par l'article 25 du Règlement du Conseil, lequel porte sur les preuves concernant la volonté exprimée par des employés ou leur adhésion à un syndicat.

II. SCRUTIN

  • Le Conseil peut ordonner la tenue d'un scrutin pour mesurer l'appui dont jouit un syndicat auprès des employés lors de demandes d'accréditation ou de révocation d'accréditation. La tenue d'un scrutin peut aussi être nécessaire lorsqu'il y a fusion de deux employeurs ou plus et confusion de groupes d'employés représentés par des syndicats différents. Le scrutin permet alors au Conseil de décider quel syndicat représentera les employés.
  • Lorsque le Conseil ordonne la tenue d'un scrutin, un agent est chargé de s'en occuper. Il prend les dispositions nécessaires de concert avec les parties et veille à ce qu'un avis de scrutin en bonne et due forme soit donné aux employés. Le scrutin se fait ensuite par vote secret, parfois par la poste.
  • Après le scrutin, l'agent procède à son dépouillement, habituellement en présence des représentants des parties. Le temps et l'énergie qu'y consacre un agent peuvent varier grandement, un scrutin pouvant se tenir en un seul endroit et pour un petit nombre d'employés, ou dans un grand nombre de localités des diverses régions du Canada et pour des milliers d'employés. Dans ce dernier cas, plusieurs agents seront chargés du scrutin.

III. MÉDIATION

  • Les agents du Conseil sont aussi appelés à agir comme médiateurs dans les cas de pratique déloyale de travail et ils peuvent aussi aider les parties à régler une grève ou un lock-out illégal. Lorsqu'une affaire est confiée à un agent, celui-ci aide les parties à régler leurs différends. Si elles y arrivent, elles n'ont pas à révéler les détails de leur entente au Conseil et l'agent n'a pas à lui présenter de rapport.
  • Dans le cas de certaines plaintes de pratique déloyale de travail, l'agent peut être chargé de faire enquête en plus d'agir à titre de médiateur. C'est habituellement le cas dans les plaintes concernant « le devoir de représentation juste » des syndicats. Si les efforts de médiation de l'agent échouent, celui-ci doit alors présenter un rapport d'enquête dans lequel, toutefois, il ne divulguera pas au Conseil les offres de règlement qu'une partie pourrait avoir faites afin de régler la plainte. Le rapport sert à présenter de manière impartiale les renseignements factuels et les documents se rapportant à l'affaire en question. Un exemplaire en est envoyé aux parties intéressées qui auront alors l'occasion de l'examiner et d'y répondre, s'il y a lieu.
  • Si la médiation n'est pas fructueuse et que l'affaire est renvoyée au Conseil, l'agent peut continuer d'aider les parties à trouver un terrain d'entente avant que le Conseil ne traite de l'affaire.

IV. COMMUNICATION

  • Les agents du Conseil sont également chargés de renseigner les clients du Conseil et le public sur ses politiques, ses procédures et sa jurisprudence, ainsi que sur les dispositions de la Partie I du Code canadien du travail (Relations du travail).

Révisée 2001

Date de modification :