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D'après le paragraphe 9.(2) du Code canadien du travail (Partie I), le Conseil se compose :

a) du président, nommé à temps plein;

b) d'au moins deux vice-présidents, nommés à temps plein, et des autres vice-présidents, nommés à temps partiel, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions;

c) d'un maximum de six autres membres nommés à temps plein dont trois représentent les employés et trois les employeurs;

d) des membres à temps partiel représentant, à nombre égal, les employés et les employeurs, que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses fonctions; et

e) des membres à temps partiel que le gouverneur en conseil estime nécessaires pour assister le Conseil dans l'exercice des fonctions que lui confère la partie II.

Voici la composition actuelle du Conseil :

Membres à temps plein

Elizabeth MacPherson, Présidente
(mandat prenant fin le 31 décembre 2012)

Graham J. Clarke, Vice-président
(mandat prenant fin le 22 avril 2012)

Louise Fecteau, Vice-présidente
(mandat prenant fin le 30 septembre 2011)

Judith F. MacPherson, Vice-présidente
(mandat prenant fin le 16 décembre 2012)

William G. McMurray, Vice-président
(mandat prenant fin le 30 mars 2014)

Claude Roy, Vice-président
(mandat prenant fin le 2 mars 2013)

John Bowman, Membre
(mandat prenant fin le 31 octobre 2010)

Daniel Charbonneau, Membre
(mandat prenant fin le 28 mars 2013)

Patrick J. Heinke, Membre
(mandat prenant fin le 10 mai 2011)

André Lecavalier, Membre
(mandat prenant fin le 17 décembre 2012)

David Olsen, Membre
(mandat prenant fin le 8 novembre 2012)

Norman Rivard, Membre
(mandat prenant fin le 14 janvier 2013)

Membres à temps partiel

Henry Allan Hope, Vice-président
(mandat prenant fin le 13 janvier 2013)

Richard I. Hornung, Vice-président
(mandat prenant fin le 26 juin 2010)

William Terence Lineker, Membre
(mandat prenant fin le 13 janvier 2013)

Cynthia Catherine Oliver, Membre
(mandat prenant fin le 13 janvier 2013)

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